Cliquez ici pour imprimer ou utilisez les fonctions de votre navigateur.

Cet article a été imprimé depuis le site Lentilly (http://www.mairie-lentilly.fr)

Décret : Nouveau seuil de recours à l'architecte à 150m²

Ce seuil entré en vigueur le 1er mars 2017. Il s'agit du seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient pour elles-mêmes des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.

 

Pour consulter le décret cliquez ici : Décrets N°2016-1738 du 14 décembre 2016

publié le Mercredi 5 avril 2017

Todo : texte "limiter l'impact écologique"