En France, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU.

Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

Le PLU, pourquoi faire ?

Le PLU définit la politique de la Commune pour les 15 ans à venir en matière de logements, de déplacement, de cadre de vie et de développement économique.

 

Quel est son contenu ?

Le PLU est composé de plusieurs documents, qui précisent :

• les conditions de développement de la commune, en prenant en compte les contraintes réglementaires et en préservant ses paysages et ses espaces naturels

• les documents graphiques qui localisent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles, ...

• un règlement qui fixe ce qui est autorisé et interdit pour chacune des zones (implantation, hauteur, densité, espaces extérieurs)

 

PLU, POS, Quelles sont les différences ?

Le PLU, comme le POS, définit de façon précise, le droit des sols, applicables applicable à chaque terrain. Mais, grâce au Projet d'Aménagement et de Développement Durable des communes (le PADD), le PLU donne un cadre de référence aux orientations d'urbanisme

 

Le PLU est-il obligatoire ?

La politique d'aménagement du territoire de chaque commune doit être régulièrement révisée pour tenir compte de son évolution et des contraintes réglementaires. Cette révision du POS rendue ainsi nécessaire, donne lieu aujourd'hui à la mise en place du PLU.

Fermer

Notre commune est actuellement dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui est un document d’urbanisme de référence en ce qui concerne les possibilités d’occupation des sols de notre territoire. La loi n° 2000-1208du 13 décembre 2000 modifiée, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), dans le but de promouvoir un développement urbain cohérent, solidaire et durable a apporté dans les domaines de l’habitat et des déplacements des réformes profondes. Cette loi a réformé notamment l’ensemble des documents d’urbanisme, en mettant en place de nouveaux instruments de planification sous la forme des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et des plans locaux d’Urbanisme (PLU) qui se substituent respectivement aux Schémas directeurs et aux Plans d’Occupation des Sols (POS).

L’objectif du PLU est triple

• assurer un équilibre et une diversité des fonctions urbaines,
• répondre aux exigences en matière de mixité sociale,
• respecter l’environnement.

S’inscrivant dans le cadre de la loi SRU, le PLU est un document ayant pour objet de réglementer les conditions de construction et d’aménagement des communes, en les adaptant aux spécificités locales.
Il délimite les zones urbaines constructibles immédiatement (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A). Il définit ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas faire en matière de construction.

Le PLU comporte plusieurs documents

• Un rapport de présentation comprenant 4 points :
        - un diagnostic communal
        - un état initial du site et de l’environnement
        - la justification du PLU
        - l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement

• Un règlement intégrant les éléments à prendre en compte pour toutes constructions avec des règles différentes selon les zones, des documents graphiques et des annexes.

• Un projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document fondamental présentant le projet communal

Parallèlement le PADD doit respecter les règles nationales.

Pour ce qui concerne notre commune, le PADD doit prendre en compte

• le projet de directive territorial d’aménagement de l’aire métropolitaine de Lyon (DTA). - Le SCOT de l’agglomération lyonnaise
• et les servitudes d’utilité publique dont est grevé le territoire

Par délibération du 25 mars 2002, le Conseil Municipal a décidé de transformer le P.O.S. de la commune en PLU en procédant une révision générale. Cette procédure n’a pas abouti. Aujourd’hui nous avons l’alternative entre continuer la procédure initiale ou partir sur une nouvelle procédure de révision.

La commission d’urbanisme s’est prononcée sur la seconde solution.

Il est proposé au Conseil

• de mettre fin à la procédure de révision engagée par la délibération n°D.02-29 du 25 mars.
• décider une révision générale du POS actuel en vue de le transformer en PLU, conformément à la loi SRU.
• d’ouvrir une concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, notamment selon les modalités suivantes :
  - tenue en Mairie d’un registre sur lequel les personnes intéressées pourront noter toute réflexion et proposition en rapport avec cette révision.
  - organisation d’au moins deux réunions publiques par la commune dès que le projet de révision sera formalisé.
  - rédaction de plusieurs publications destinées à informer largement les habitants sur les avancées de la révision, en leur expliquant les raisons des orientations.
  - créer un Comité de Pilotage du PLU composé de 8 membres titulaires et de 3 suppléants (1 pour chaque liste).

Titulaires : Monsieur le Maire, Milliery Christiane, Grimonet Philippe, Fort Frédéric, Vagnier Nicole, Viallon Benoit, Boccoz Joëlle, Denard Patrice             

Suppléants : Chavot Hervé, Gondard Jean, Papot Nicole

• associer les services de l’Etat conformément au dispositions de l’article L 123-7 du Code de l’Urbanisme.
• consulter au cours de la procédure, les personnes publiques prévues par la loi au titre des articles L123-8 et R123-16, si elles en font la demande.
• charger M le Maire de rechercher un Cabinet d’urbanisme pouvant accompagner la commune dans ce domaine.
• solliciter de l’Etat, conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du PLU.
• inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, au budget de l’exercice considéré.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’abandon de l’ancienne procédure de révision et le départ d’une nouvelle révision du POS/PLU. Fermer

Par délibération du 2 juin 2008, nous avons décidé de la mise en révision du POS en vue de le transformer en PLU, et chargé M. le Maire de rechercher un Cabinet d’urbanisme pouvant accompagner la commune dans cette révision.

A la suite de cette délibération, nous avons consulté divers cabinets qui nous ont fait parvenir leurs propositions.

Les 4 cabinets nous ont donné une bonne impression. Nous avons contacté les communes qui ont travaillé avec eux, et les renseignements obtenus ont été favorables quant aux cabinets.

Ces propositions ont été soumises et examinées au comité de Pilotage le 27 juin 2008.

4 propositions on été faites :
• Cabinet Latitude
• Cabinet Atelier de l’a Rue
• Cabinet l’Atelier Urbanisme et Architecture Grieu
• Cabinet d’Urbanisme et Architecture Roche

Nous avons proposé au Conseil de :
• de valider le choix du comité et de charger le cabinet Latitude pour la révision du POS et son passage en PLU.
• de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’élaboration du PLU
• d’inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (2 voix contre Nicole Papot et Patrice Denard) a décidé :
• de valider la proposition du Comité de Pilotage et de confier au cabinet Latitude (14 route de Savigny, 69210 Sain Bel) la mission de l’accompagner techniquement dans son travail de révision du POS et de son passage en PLU.
• de donner autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaires à l’élaboration du PLU
• d’inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune. Fermer

SRU : (Loi relative à) la Solidarité et au Renouvellement Urbain

DTA : Directive Territoriale d’Aménagement

SCOT : Schéma de COhérence Territoriale

PLU : Plan Local d’Urbanisme

POS : Plan d’Occupation des Sols

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable Fermer

1ère réunion publique d’information sur la transformation du
Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le rappel des différentes étapes a été fait par le Cabinet LATITUDE en charge de la maîtrise d’œuvre de ce dossier :

• nous en sommes à la phase du diagnostic
• viendra ensuite l’établissement du projet d’aménagement durable (PADD)
• suivra l’élaboration du dossier réglementaire (zonage et règlement)

Il a été également rappelé les documents qui doivent être pris en compte dans l’établissement du PLU

• le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sorte de super PLU au niveau de plusieurs communautés de communes de l’ouest lyonnais.
• le PLH (Programme Local de l’Habitat) qui fixe le nombre et le type de logements nécessaire sur la commune.

Enfin, a été rappelé, que le PLU est un projet collectif au service d’un intérêt général. Fermer

Le Diagnostic Communal
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation lors de la réunion publique du 27 février au Centre d’Animation de Lentilly, à laquelle ont participé 150 personnes.

Pour consulter le rapport complet, cliquez-ici

Profil
    • Superficie : 1838 hectares
    • Population en 1999 : 4714 habitants
    • Population en 2004 : 5013 habitants
    • Population en 2009 : 5221 habitants
    • Densité au km² : 284 habitants
    • Altitude : 250 à 566 mètres
    • Rythme annuel de la construction : 31 logements mis en chantier/an depuis 2003

Historique du document d’urbanisme :
        • Approuvé le 02/03/1983
        • Révisé le 21/12/1989

Commune appartenant au territoire :
        • de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle
        • du canton de l’Arbresle
        • du SCOT de l’ouest Lyonnais

Ses limites territoriales sont définies par :
        • Fleurieux-sur-l’Arbresle et Lozanne au Nord ;
        • Eveux et Sourcieux-les-Mines à l‘Ouest ;
        • La Tour-de-Salvagny et Dommartin, à l’Est ;
        • Pollionay, Sainte-Consorce et Marcy-l’Etoile au Sud.

Fermer

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Ce rapport a fait l’objet d’une présentation lors de la réunion publique du 14 mai au Centre d’Animation de Lentilly, à laquelle ont participé une centaine de personnes.

Pour consulter le dossier complet du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, cliquez-ici Fermer