urbanisme

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR PLU

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes pour la révision du Plan Local d’Urbanisme,
pour le zonage d’assainissement et le zonage des eaux pluviales pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle […]

RÉVISION DU PLU

Comme indiqué lors de nos différentes réunions, l’enquête publique relative : à la révision du PLU. au zonage d’assainissement, au zonage des eaux pluviales […]