Votre police de proximité

Le policier municipal : Florence HANNETELLE
Tél : 04 74 72 17 30
Email : police.municipale@mairie-lentilly.fr

Horaires 
Lundi mardi jeudi vendredi de 10 heures à 18 heures.
Mercredi et samedi de 8 heures à 15 h 45.

L’ Agent chargé de la Surveillance de la Voie Publique (ASVP) : Colette PLAGNARD
Tél. 04 74 72 17 30
Email : asvp1@mairie-lentilly.fr

Afin de vous éclairer sur les prérogatives du Policier Municipal, voici quelques informations :

Missions générales

En France, les maires ont responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté la sécurité et la salubrité publique ; c’est ce que l’on appelle aussi « pouvoirs de police du maire ». Pour accomplir les missions qui leur sont dévolues par les lois et les règlements, les Policiers Municipaux disposent de pouvoirs (compétences) de police administrative et de police judiciaire. (article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieur, articles 21,21-1 et 21-2 du Code de Procédure Pénal)

Les missions administratives

Dans le cadre de leurs activités administratives, les Policiers Municipaux sont sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet. Ils sont chargés d’assurer le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement…), la sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations…), la sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, …), la tranquillité publique (les bruits, les troubles de voisinage…), la salubrité publique (dépôts sauvages, nettoyage des terrains…).

Les missions judiciaires

Dans le cadre de leurs activités judiciaires, les Policiers Municipaux sont sous la direction du Maire et le contrôle du Procureur de la République. Ils sont chargés de seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire, de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par la loi. Ou encore de constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat.

Cependant les policiers municipaux n’effectuent pas d’enquêtes judiciaires et ne prennent pas de plaintes (fonction opérée par les Agents et Officiers de Police Judiciaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale).

Les missions et compétences de l’ASVP

L’ASVP a la compétence de constater par procès-verbal, les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules. L’ASVP peut aussi être nommé par le maire pour rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores. Il peut également rechercher et constater les infractions au code de l’urbanisme. Enfin, comme n’importe quel autre citoyen, il peut intervenir en cas de crime ou de délit flagrant.

La Gendarmerie de L’Arbresle

490, avenue André Lassagne
69210 L’ Arbresle
Tel : 04 74 01 22 22