Après autorisation d’urbanisme, certains travaux sont soumis à la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Particuliers et professionnels sont concernés.
Taux
La taxe est composée de 3 parts et se calcule sur la base de la valeur annuelle au mètre carré ou sur une valeur forfaitaire pour certains aménagements ou installations.
– Taxe communale : 4 %
– Taxe départementale : 2,5 %
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
– Taxe de la redevance archéologique préventive : 0,4 %
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
Calcul de la Taxe d’aménagement sur le département du Rhône
Direction départementale des Territoires
165 rue Garibaldi – 69003 Lyon
04 78 62 50 50
Pour en savoir plus (simulateur de calcul) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23273
Pour tout renseignement complémentaire : contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Lentilly.