PLU – MARS 2020
À partir du 4 septembre 2020, le PLU adopté le 5 mars 2020 s’applique jusqu’à l’entrée en vigueur d’un PLU révisé, ou jusqu’à l’annulation possible de la délibération par le tribunal administratif, étant donné les recours contentieux.
Consulter le courrier de Nathalie Sorin, Maire de Lentilly (09/09/2020)
Consulter la délibération du 31 juillet 2020 – Retrait du PLU adopté le 5 mars 2020
Approbation du PLU – mars 2020
Consulter les documents relatifs au PLU adopté le 5 mars 2020
L’arrêt du projet du PLU a été adopté le 11 septembre 2019.
Consulter le dossier d’arrêt du projet PLU
Consulter délibérations Bilan de concertation PLU
Consulter délibérations Arrêt du projet PLU
Rapport du commissaire enquêteur au 24 février 2020
Consulter PV synthèse PLU de Lentilly
Consulter Rapport enquête 2019
Consulter Conclusions motivées assainissement
Consulter Conclusions motivées eaux pluviales
Plan local d’Urbanisme
Comme indiqué lors de nos différentes réunions, l’enquête publique relative
- A la révision du PLU.
- Au zonage d’assainissement
- Au zonage des eaux pluviales
Se tiendra en fin d’année 2019 pour un mois.
Dès publication de l’arrêté de mise à l’enquête publique, nous vous informerons des dates exactes de la venue du Commissaire enquêteur.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal. Davantage complet et opérationnel, il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU.
Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols, dans un projet global d’urbanisme. Il fixe les normes de planification de l’urbanisme, établit les principales règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de la commune. Il comprend notamment :
– un rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire et explique les choix opérés ;
– un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme selon les objectifs de développement urbain, économique, social et environnemental de la Collectivité pour les 10 à 20 années à venir ;
– des orientations d’aménagement et de programmation relatives à certains quartiers ou secteurs : Bourg, Nord, Sud et zones de Droit de préemption urbain ;
– un règlement du PLU et des documents graphiques, cartes qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Zonages actuels (documents téléchargeables) :
Zonage Bourg PLU, Zonage Nord PLU3 , Zonage Sud PLU3 , Zonage DPU , Périmètre ABF
L’ensemble des pièces du PLU de Lentilly sont consultables en mairie.
Enquête publique
Le PLU, ses révisions et modifications, sont soumis à enquête publique.
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la Commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Pour en savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/enquetes-publiques
Modifications et révisions des PLU de la commune
Modification n° 1 du PLU de la commune de Lentilly
Déclassement d’une partie Ux en Uip
Une première modification du PLU de la commune de Lentilly est entrée en vigueur en 2015. Elle concerne notamment le déclassement d’une partie Ux en Uip pour laisser place à un parking pour l’entreprise Strand Cosmetics.
Cette première modification est intégrée dans documents téléchargeables (zonages actuels) figurant ci-dessous :
Zonage Bourg PLU, Zonage Nord PLU3 , Zonage Sud PLU3 , Zonage DPU
Modification n° 2 du PLU de la commune de Lentilly
Déclassement d’une partie 2AU en Ue
Une deuxième modification du PLU de la commune de Lentilly est entrée en vigueur en 2015. Elle concerne notamment le déclassement d’une partie 2AU en Ue pour permettre l’installation de l’établissement de l’ARIMC sur la commune.
Cette deuxième modification est intégrée dans documents téléchargeables (zonages actuels) figurant ci-dessous :
Zonage Bourg PLU, Zonage Nord PLU3 , Zonage Sud PLU3 , Zonage DPU
Modification n° 3 du PLU de la commune de Lentilly
Ouverture à l’urbanisation du secteur 1, zone 3AU, zone du Charpenay
Une enquête publique sur la modification n° 3 du PLU concernant la zone 3AU s’est déroulée du 9 mai 2017 au 8 juin 2017 inclus.
Le projet de modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU située à l’entrée de la zone d’activité de Charpenay. Cette zone 3AU est constituée de deux parcelles aux références cadastrales BE 67 et BE 66. Cette modification réglementaire vise à permettre l’implantation d’activités économiques que la CCPA, dans le cadre de sa compétence de développement économique, a déjà identifiées.
Cette troisième modification est intégrée dans documents téléchargeables (zonages actuels) figurant ci-dessous :
Zonage Bourg PLU, Zonage Nord PLU3 , Zonage Sud PLU3 , Zonage DPU
Autres documents (PDF) téléchargeables :
Orientations d’aménagement et de programmation, Rapport de présentation, Règlement de la modification, Avis Chambre d’Agriculture, Avis Conseil départemental, Avis Syndicat de l’Ouest Lyonnais
Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 11 janvier 2018
Annulation de la délibération du Conseil municipal de Lentilly du 27 mai 2013 instaurant le PLU : secteurs Nh
Suite à la décision de la Cour administrative d’Appel de Lyon du 11 janvier 2018, les secteurs Les Grands Bois, Le Poirier, La Quimbe et Bois-Seigneur sont exclus des règles du PLU. Par conséquent, ces quatre zones relèvent du POS, Plan d’occupation des sols.