PLU LENTILLY

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal. Davantage complet et opérationnel, il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU.
Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols, dans un projet global d’urbanisme. Il fixe les normes de planification de l’urbanisme, établit les principales règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de la commune.
Toute demande de travaux ou de permis de construire, doit être conforme aux documents de règlement, aux plans de zonage, aux orientations d’aménagement

Consulter le Règlement du PLU : PLU Règlement – Modification N°4 approuvée le 10 mai 2023

Consulter les plans de zonage : Zonage Bourg modif 2          Zonage Nord PLU3          Zonage Sud PLU3

Droit de préemption urbain

Orientations d’Aménagement

Charte PLU

Périmètre ABF

Arrêt de la cour Administrative d’Appel de Lyon du 11 janvier 2018
Annulation de la délibération du Conseil municipal de Lentilly du 27 mai 2013 instaurant le PLU : secteurs Nh
Suite à la décision de la Cour administrative d’Appel de Lyon du 11 janvier 2018, les secteurs Les Grands Bois, Le Poirier, La Quimbe et Bois-Seigneur sont exclus des règles du PLU. Par conséquent, ces quatre zones relèvent du POS, Plan d’occupation des sols.
PDF Décision de la CAA du 11 janv 2018

Chronologie du PLU depuis 2013

Afin de mieux encadrer la densification et freiner l’imperméabilisation des espaces urbains et préserver la trame verte, la commune a engagé une procédure de modification du PLU en vigueur. Les modifications portent uniquement sur des adaptations réglementaires; le zonage et les OAP ne seront pas modifiés.

Consulter l’arrêté municipal prescrivant la modification n°4

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par décision en date du 25 janvier 2023, Madame le Maire de Lentilly a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Lentilly.

La modification n° 4 du PLU porte essentiellement sur :
• L’intégration de la mise en place d’exigences plus fortes en matière de végétalisation des espaces bâtis
• L’évolution des règles d’implantation pour mieux correspondre aux caractéristiques des tissus bâtis et intégrer les enjeux climatiques et énergétiques.
• L’évolution des règles d’implantation des panneaux photovoltaïques en toiture pour renforcer le déploiement des dispositifs de production d’énergies renouvelables
• La précision des règles de hauteur
• La précision des règles de stationnement
• La réévaluation du pourcentage de mixité sociale exigé
• L’évolution des points mineurs du règlement
• La suppression des mentions caduques liées aux évolutions de la réglementation

Monsieur Gilbert HALEPIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Lentilly du 20 février 2023 au 20 mars 2023 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture ; soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 15h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 11h30.

Le dossier d’enquête publique est consultable sur un poste informatique et sous support papier en Mairie, ainsi que sur le site internet ci-après.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra, lors de ses permanences, les observations du public en mairie le :
– Lundi 20 février de 9h00 à 11h30
– Mercredi 1er mars de 9h00 à 11h30
– Samedi 11 mars de 9h00 à 11h30
– Jeudi 16 mars de 15h00 à 17h00
– Lundi 20 mars de 15h00 à 17h00

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Lentilly – 15 rue de la Mairie 69210 LENTILLY, par mail à l’adresse suivante administration@mairie-lentilly.fr pendant toute la durée de l’enquête.
Cet avis est affiché en Mairie de Lentilly, sur l’ensemble des panneaux d’affichage de la commune et sur le site internet de la commune : www.mairie-lentilly.fr
Au terme de l’enquête, la modification n° 4 du PLU sera approuvée par délibération de l’organe délibérant.
Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Avis publicité Enquête publique modification n°4

Dossier de l’enquête publique

Actes de l’enquête publique :

• Arrêté municipal du 24 novembre 2022 prescrivant la modification n° 4
• Arrêté municipal du 25 janvier 2023 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique
• Avis d’insertion de l’enquête publique
• Avis d’insertion du progrès du 2 février 2023
• Avis d’insertion du Pays du 2 février 2023
• Avis d’insertion du Progrès du 23 février 2023
• Avis d’insertion du Pays du 23 février 2023

Note au titre des articles R123-5 et 123-8 du Code de l’Environnement :

• 69171_notice EP Lentilly

Dossier autoévaluation adressé à la MRAE :

• Avis 2023-ARA-AC-2918 MRAE 23-02-08
• MRAE – saisine_autorite_environnementale_annexe_2_Formulaire_PLU_MEF

Dossier de modification :

• Règlement
• 69112_rapport_M_arrêt

Plans :

• Plan de zonage bourg2500-PLU-2
• Plandezonagemodif2-nord-1–1
• Plandezonagemodif2-sud-1–2

Avis des Personnes Publiques Associées :

• Avis de la CCPA
• Avis du Département du Rhône
• Avis de la CDPENAF
• Avis de la commune de Dommartin
• Avis de l’UDAP69
• Avis du SOL
• Avis du SOL – service ADS
• Avis de la commune de Ste Consorce
• Avis de l’INAO
• Avis de la Chambre d’Agriculture

Avis de RTE :

• 2022_61_PA_PLU_Lentilly
• OpenDataEte_ProtocoleTelechargement_LYON
• Plaquette Prevenir_Construire_2018_Compress
• Schema_EBC2022_61_PA_PLU_Lentilly

Conclusions et rapport du Commissaire enquêteur

• Rapport
• Conclusions et avis

Approbation de la modification n° 4

Lors de sa séance du 10 mai 2023, le Conseil municipal a approuvé la modification n° 4 du PLU

• Délibération
• Rapport

Par arrêté municipal, il a été prescrit une procédure de modification (N°5) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lentilly.

Consulter l’arrêté municipal prescrivant la modification n°5
Consulter l’arrêté municipal modificatif de l’arrêté prescrivant la modification n°5

Par décision en date du 4 septembre 2023, Madame le Maire de Lentilly a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la modification n° 5 et la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Lentilly.

La modification n° 5 du PLU porte essentiellement sur :

• Modifier le règlement des zones A et N de façon à permettre la gestion des habitations existantes (extension limitées, annexes et piscines en reprenant les dispositions admises par la CDPENAF dans le Rhône)
• De prévoir la possibilité de changement de destination sur les bâtiments du site dit de l’Européenne pour permettre une requalification et redonner un usage à ces constructions
• De corriger des erreurs graphiques de report du PPRi et des marges de recul le long des voies

Monsieur Gilbert HALEPIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Lentilly du 25 septembre 2023 au 27 octobre 2023 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture ; soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 15h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 11h30.

Les dossiers d’enquête publique seront consultables sur un poste informatique et sous support papier en Mairie, ainsi que sur le site internet : www. mairie-lentilly.fr.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra, lors de ses permanences, les observations du public en mairie le :

• Mardi 26 septembre de 9h00 à 11h30
• Lundi 2 octobre de 15h00 à 17h00
• Samedi 14 octobre de 9h00 à 11h30
• Mercredi 18 octobre de 9h00 à 11h30
• Vendredi 27 octobre de 15h00 à 17h00

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Lentilly – 15 rue de la Mairie 69210 LENTILLY, par mail à l’adresse suivante administration@mairie-lentilly.fr pendant toute la durée de l’enquête.

Cet avis est affiché en Mairie de Lentilly, sur l’ensemble des panneaux d’affichage de la commune et sur le site internet de la commune : www.mairie-lentilly.fr.

Au terme de l’enquête, la modification n° 5 du PLU et la révision allégée seront approuvées par délibération de l’organe délibérant.

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Enquête publique

Actes de l’enquête publique
Arrêté du 27 mars 2023 prescrivant l’enquête publique
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mars 2023
Arrêté du 4 septembre 2023 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique
Avis d’insertion du Pays
Avis d’insertion du Progrès
Avis d’insertion du Pays du 28/09/2023
Avis d’insertion du Progrès du 28/09/2023

Dossier
Rapport
Règlement
Règlement graphique n° 1
Règlement graphique n° 2

Dossier MRAE
Lentilly_ saisine_autorite_environnementale
2023acara114_modif5plu_lentilly_69

Etude environnementale
Etude environnementale

Avis des Personnes Publiques Associées
Avis du SIEVA Pièce 1
Avis du SIEVA pièce 2
Avis de la CCPA du 11 mai 2023
Avis de l’INAO
Avis de la Chambre d’Agriculture
Avis de la commune de Dommartin
Avis de la commune de Ste Consorce
Avis des services de l’Etat du 12 mai 2023
Avis de la commune de Sourcieux les Mines
Avis du Conseil départemental
Réponse de la commune au courrier du 12 mai 2023
Avis de la CCPA du 17 juillet 2023
Avis du SOL du 17 juillet 2023
Avis des services de l’Etat du 22 septembre 2023

Conclusions et rapport du Commissaire enquêteur

• Rapport
• Conclusions et avis

Depuis le 4 novembre 2020, le PLU est en cours de révision pour répondre aux exigences de l’Etat sur le développement de l’habitat et prendre en compte les enjeux climatiques et de développement durable.

Nous nous sommes fixés 4 orientations :
– Organiser une concertation sincère et transparente
– Préserver l’équilibre habitats / zones naturelles
– Prévoir l’avenir et garantir l’équité
– Viser une réelle ambition écologique

La révision générale d’un PLU se déroule en plusieurs étapes décrites ci-dessous.

Où en sommes-nous ?

La phase de diagnostic a été réalisée et présentée aux Lentillois et à nos partenaires au second semestre 2021.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a fait l’objet d’un débat des conseillers municipaux lors du conseil municipal du 25 janvier 2023. Vous pouvez retrouver le document du PADD en cliquant ici.
La phase suivante c-a-d la traduction réglementaire (règlement, zonage, OAP Orientation d’Aménagement Programmé) est en-cours et devrait nous permettre d’aboutir au lancement de la phase d’arrêt et de validation du projet de PLU,  fin 2023 ou début 2024.

Le planning prévisionnel initial a été réactualisé pour tenir compte de l’intégration de la loi climat et résilience et des évolutions applicables depuis août 2021 et dont les décrets d’application sont en cours.
Le planning dépend aussi de la date de signature de la révision du CMS (Contrat de mixité Sociale) car le nouveau PLU devra être cohérent avec les programmes de logements collectifs et sociaux identifiés dans cette révision. Une première version de ce contrat a été signée en décembre 2017.

Depuis plus de 2 ans, nous travaillons avec l’Etat et les Lentillois pour définir le meilleur équilibre entre les obligations réglementaires de la loi SRU (25% de logements sociaux) et la préservation des atouts de notre commune et de nos moyens de développement d’équipements publics.
Plusieurs fois reportée, la nouvelle version du contrat de mixité sociale devrait être signée par L’Etat et la commune pour la fin d’année 2023.

Pour consulter la plateforme de concertation du PLU : www.mairie-lentilly.fr/plu

Pour les demandes (DP, CU, PC) instruites entre mars 2020 et le 9 décembre 2021, les documents applicables sont documentés ci-dessous.
Pour rappel, le PLU 2020 a été annulé, tant sur le fond que sur la forme, par le Tribunal Administratif en date du 9 décembre 2021. Ces documents ne sont plus applicables pour les demandes postérieures à ce jugement.
Consulter les documents relatifs au PLU adopté le 5 mars 2020

Le contrat de mixité sociale précise les moyens qu’une commune s’engage à mobiliser pour atteindre les 25% de logements sociaux.
Il est proposé par le Préfet aux communes « carencées ».
La communauté de communes est signataire, car compétente en matière de programme local de l’habitat (PLH) qui fixe des objectifs de production de logements sociaux sur son territoire.
Le 15 décembre 2017, le contrat de mixité sociale a été signé par Nicole Vagnier en mairie de Lentilly.
Consulter le contrat de mixité sociale

Les Services de l’Etat avait fixé à notre commune un objectif de production de 143  logements sociaux sur la période 2020 – 2022.

60 logements correspondant aux permis de construire déposés sur cette période ont été pris en compte.

Nous n’avons pas atteint l’objectif demandé puisque le taux de réalisation est de 41,10 % mais nous progressons vers l’objectif demandé.

Consulter le document associé à cette période

Consultez l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 prononçant la carence au titre du code de la construction et de l’habitation à Lentilly

Depuis son élection en juin 2020, Nathalie Sorin, Maire de Lentilly, travaille dans un esprit de confiance et de collaboration avec les services de l’Etat afin de rattraper le retard de construction.
Le futur PLU permettra justement de mettre en cohérence les orientations d’aménagements et de programmation avec le contrat de mixité sociale dont la révision est en cours et devrait être signée début 2024.