Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Pour complément d’information et télécharger les différents formulaires : service-public.fr
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation. L’autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Qui peut reconnaître un enfant ?
Pour les couples non mariés : la filiation maternelle est établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance,
en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance. Néanmoins, une reconnaissance anticipée, peut être effectuée
par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.
Quand reconnaître un enfant ?
– pendant toute la durée de la grossesse
– OU au moment de la déclaration de naissance de l’enfant
– OU après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d’un an après la naissance,
seule la mère exerce l’autorité parentale).
Quelles sont les pièces à produire ?
Une pièce d’identité de la personne qui reconnaît l’enfant.
Si l’enfant est déjà né : tout renseignement concernant la naissance de l’enfant.
Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent venant du pays d’origine.
Où se fait la reconnaissance d’un enfant ?
Dans toutes les mairies de France et dans tous les Consulats Français à l’étranger. Elle peut également être faite devant un notaire.
Pour complément d’information : service-public.fr
