Arrêtés préfectoraux

Vous pouvez accéder à ces différents arrêtés préfectoraux (en version PDF) en cliquant sur chacun des liens ci-dessous :

ARRÊTÉS COVID-19

Arrêté obligation du port du masque – COVID-19

Arrêté mesures pour freiner l’épidémie – COVID-19

Arrêté du 18 mai 2021 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans certains périmètres de la Métropole de Lyon

Arrêté fermeture magasins de vente dont la surface commerciale supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés

ARRÊTES SECHERESSE – AGRICULTURE

Arrêté vigilance sécheresse du 19 mars 2021

Arrêté calamité agricole sécheresse du 1er avril au 30 sept 2020

Arrêté Calamité agricole gelées fruits – Printemps 2020

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2019

Arrêté brûlage des déchets agriculteur

Arrêté sécheresse 2020

Arrêté vigilance eau

Arrêté sécheresse

ARRÊTÉS CHASSE ET PÊCHE

Arrêté organisation des battues de régulation de la faune sauvage

Arrêtés Sanglier nuisible

Arrêté ouverture Pêche

Arrêté ouverture fermeture Chasse

Arrêté modification ouverture et fermeture Chasse + annexes

ARRÊTÉS TRANQUILITÉ ET SECURITÉ PUBLIQUE

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit 

Arrêté brûlage des déchets verts particuliers et professionnels

Arrêté relatif à la lutte contre les moustiques

ARRÊTÉS URBANISME

Arrêté Plan Cadastral

Arrêté relatif au certificat d’urbanisme

Arrêté sur les risques naturels et technologiques majeurs