Arrêtés préfectoraux

Vous pouvez accéder à ces différents arrêtés préfectoraux (en version PDF) en cliquant sur chacun des liens ci-dessous :

ARRÊTÉS COVID-19

Arrêté préfectoral n° 69-2022-01-21-00002 du 21 janvier 2022 portant obligation du port du masque dans le département du Rhône

Arrêté mesures pour freiner l’épidémie – COVID-19

Arrêté du 18 mai 2021 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans certains périmètres de la Métropole de Lyon

Arrêté fermeture magasins de vente dont la surface commerciale supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés

ARRÊTES SECHERESSE – AGRICULTURE

Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20220518_B51 du 18 mai 2022,relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles du territoire départemental hors Est-lyonnais et du territoire de l’Est lyonnais – zones 2-5-7-8-9

Arrêté du 11 avril 2022 – Notification d’autorisation à pénétrer sur les propriétés privées par les agents du CBN Massif central

Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20220429_B50 du 29 avril 2022 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux

Arrêté du 31 mars 2022 relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du département et de la métropole du Rhône

Arrêté du 8 décembre 2021 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Rhône

Arrêté préfectoral portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Rhône

Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 161 du 20 septembre 2021 ,relatif au retour en situation normale des eaux souterraines et à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles du bassin versant du Gier

Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs + annexe

Arrêté interministériel du 22 juin 2021 – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2020

Arrêté vigilance sécheresse du 19 mars 2021

Arrêté calamité agricole sécheresse du 1er avril au 30 sept 2020

Arrêté Calamité agricole gelées fruits – Printemps 2020

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2019

Arrêté brûlage des déchets agriculteur

Arrêté sécheresse 2020

Arrêté vigilance eau

Arrêté sécheresse

ARRÊTÉS CHASSE ET PÊCHE

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2022

Arrêté préfectoral n° DDT – 2021-A198 du portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l’année 2022

Arrêté modificatif du 8 septembre 2021 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse 2021-2022 dans le Rhône et Métropole de Lyon

Arrêté organisation des battues de régulation de la faune sauvage

Arrêtés Sanglier nuisible

Arrêté ouverture Pêche

Arrêté ouverture fermeture Chasse

ARRÊTÉS TRANQUILITÉ ET SECURITÉ PUBLIQUE

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit 

Arrêté brûlage des déchets verts particuliers et professionnels

Arrêté relatif à la lutte contre les moustiques

ARRÊTÉS URBANISME

Arrêté Plan Cadastral

Arrêté relatif au certificat d’urbanisme

Arrêté sur les risques naturels et technologiques majeurs