Arrêtés préfectoraux

Vous pouvez accéder à ces différents arrêtés préfectoraux (en version PDF) en cliquant sur chacun des liens ci-dessous :

ARRÊTÉS COVID-19

Arrêté préfectoral n° 69-2022-01-21-00002 du 21 janvier 2022 portant obligation du port du masque dans le département du Rhône

Arrêté mesures pour freiner l’épidémie – COVID-19

ARRÊTES SECHERESSE – AGRICULTURE

APn° DDT_SEN_20220524_B52 du 24/05/2022 plaçant en situation d’alerte sécheresse des eaux superficielles du territoire de l’Est lyonnais et en situation d’alerte renforcée sécheresse des eaux superficielles du territoire départemental hors Est lyonnais…

AP n° DDT_SEN_2022_07_28_B 107 du 28 juillet 2022,relatif à la mise en situation de crise sécheresse du bassin versant du Garon et en situation d’alerte renforcée sécheresse du territoire de l’axe Saône et de l’ensemble des eaux superficielles du département hors bassin versant du Garon

Arrêté préfectoral n°n° DDT_SEN_2022_07_21_B 102 du 21 juillet 2022,relatif à la mise en situation d’alerte sécheresse du territoire de l’axe Saône

Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20220518_B51 du 18 mai 2022,relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles du territoire départemental hors Est-lyonnais et du territoire de l’Est lyonnais – zones 2-5-7-8-9

Arrêté du 11 avril 2022 – Notification d’autorisation à pénétrer sur les propriétés privées par les agents du CBN Massif central

Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20220429_B50 du 29 avril 2022 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux

Arrêté du 31 mars 2022 relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du département et de la métropole du Rhône

Arrêté du 8 décembre 2021 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Rhône

Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs + annexe

Arrêté brûlage des déchets agriculteur

ARRÊTÉS CHASSE ET PÊCHE

Arrêté préfectoral n°DDT – 2022 -A40 du 8 juillet 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon

Arrêté préfectoral n°DDT – 2022- A43 fixant les secteurs où la présence du castor d’Eurasie et de la loutre d’Europe est avérée dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2022

Arrêté préfectoral n° DDT – 2021-A198 du portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l’année 2022

Arrêté organisation des battues de régulation de la faune sauvage

Arrêtés Sanglier nuisible

Arrêté ouverture Pêche

ARRÊTÉS TRANQUILITÉ ET SECURITÉ PUBLIQUE

Arrêté préfectoral N°69-2022-08-14-000-17 du 24 août 2022 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit 

Arrêté brûlage des déchets verts particuliers et professionnels

Arrêté relatif à la lutte contre les moustiques

ARRÊTÉS URBANISME

Arrêté Plan Cadastral

Arrêté relatif au certificat d’urbanisme

Arrêté sur les risques naturels et technologiques majeurs