Arrêtés préfectoraux

Vous pouvez accéder à ces différents arrêtés préfectoraux (en version PDF) en cliquant sur chacun des liens ci-dessous :

ARRÊTÉS COVID-19

Arrêté préfectoral n° 69-2022-01-21-00002 du 21 janvier 2022 portant obligation du port du masque dans le département du Rhône

Arrêté mesures pour freiner l’épidémie – COVID-19

 

ARRÊTES SECHERESSE – AGRICULTURE

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central.

Arrêté  préfectoral n° DDT_SEN_20230412_B33 du 12/04/2023 plaçant en situation de vigilance sécheresse l’ensemble des eaux superficielles et souterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20221028_B 163 du 28 octobre 2022 relatif,à la prolongation de la situation d’alerte sécheresse des eaux superficielles et de la situation de vigilance des eaux souterraines de l’ensemble de la circonscription département

Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20221014_B160 du 14 octobre 2022,relatif à la mise en situation d’alerte sécheresse des eaux superficielles de l’ensemble de la circonscription départementale du Rhône et des eaux souterraines du territoire de l’axe Saône

Arrêté du 11 avril 2022 – Notification d’autorisation à pénétrer sur les propriétés privées par les agents du CBN Massif central

Arrêté du 8 décembre 2021 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Rhône

Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs + annexe

Arrêté brûlage des déchets agriculteur

 

 

ARRÊTÉS CHASSE ET PÊCHE

l’arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques

Arrêté préfectoral n°2024-A183 – Périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pèche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2025

Zones d’éligibilité à la masure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l’année 2025

Arrêté préfectoral n°n° DDT – 2021-A157 du 17 octobre 2022 modificatif de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon

Arrêté préfectoral n°DDT – 2022 -A40 du 8 juillet 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon

Arrêté préfectoral n°DDT – 2022- A43 fixant les secteurs où la présence du castor d’Eurasie et de la loutre d’Europe est avérée dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2022

Arrêté préfectoral n° DDT – 2021-A198 du portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l’année 2022

Arrêté organisation des battues de régulation de la faune sauvage

Arrêtés Sanglier nuisible

Arrêté ouverture Pêche

 

ARRÊTÉS TRANQUILITÉ ET SECURITÉ PUBLIQUE

Arrêté préfectoral n°DDPP-PSA-2023-012 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral n° 69-2022-10-25-00003 portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.)dans les stations-service du département du Rhône

Arrêté préfectoral n° 69-2022-10-10-00001 du 10/10/2022 portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-service du département du Rhône

Arrêté préfectoral N°69-2022-08-14-000-17 du 24 août 2022 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit 

Arrêté brûlage des déchets verts particuliers et professionnels

Arrêté relatif à la lutte contre les moustiques

 

ARRÊTÉS URBANISME

Arrêté du 23 juillet périmètre de protection stade Décines  n°69 2024 07 23 00007 

Arrêté Plan Cadastral

Arrêté relatif au certificat d’urbanisme

Arrêté sur les risques naturels et technologiques

Arrêté préfectoral – réglementation temporaire, mise en place d’une circulation alternée 2024-SVN-n°615