Vous pouvez accéder à ces différents arrêtés préfectoraux (en version PDF) en cliquant sur chacun des liens ci-dessous :
ARRÊTÉS COVID-19
Arrêté mesures pour freiner l’épidémie – COVID-19
ARRÊTES SECHERESSE – AGRICULTURE
Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs + annexe
Arrêté brûlage des déchets agriculteur
ARRÊTÉS CHASSE ET PÊCHE
Arrêté organisation des battues de régulation de la faune sauvage
ARRÊTÉS TRANQUILITÉ ET SECURITÉ PUBLIQUE
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Arrêté brûlage des déchets verts particuliers et professionnels
Arrêté relatif à la lutte contre les moustiques
ARRÊTÉS URBANISME
Arrêté : réglementation temporaire, mise en place d’une circulation alternée 202 – SVN – n°563
Arrêté du 23 juillet périmètre de protection stade Décines n°69 2024 07 23 00007
Arrêté relatif au certificat d’urbanisme