Bon à savoir : Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de l’autorisation de sortie de territoire, elle est à remplir soi-même.
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
1/ Si l’enfant réside en France
Un enfant mineur qui réside habituellement en France, qu’il soit français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.
Attention : l’enfant doit produire une AST même s’il n’effectue qu’une escale à l’étranger.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents français doit être muni des documents suivants :
– Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige. À vérifier sur les fiches pays du site diplomatie.gouv
– Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
– Original du formulaire “Autorisation sortie du territoire” signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
2/ Pour les enfants français ou étranger qui ne résident pas en France et/ou dont les parents ne sont pas de nationalité française :
Consultez : service-public.fr