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TROUBLE DU VOISINAGE
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
- ou par un animal (aboiements…).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne et le jour de tapage diurne.
Bon à savoir : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS INTERDIT
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 (à télécharger ici)
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
DIVAGATION D’ANIMAUX DOMESTIQUES (Article R622-2 du code Pénal)
Les dispositions du code rural et de la pêche maritime permettent d’affiner les critères de la divagation selon qu’il s’agisse de chiens, chats ou autres animaux domestiques.
Dès la divagation constatée, les mesures consistent à y mettre fin en saisissant l’animal en cause et en le conduisant dans un lieu spécifiquement prévu pour l’y garder.
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DÉJECTIONS CANINES

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros), suivant les modalités prévues par l’article 131-41.
Bon à savoir : Des sacs à déjections sont disponible gratuitement en mairie.