Règles de civisme

La qualité de vie à Lentilly, si chère à tous ses habitants, ne pourrait exister sans la participation de chacun d’entre vous au respect de certaines règles élémentaires, de bon voisinage, de sécurité ou simplement de bon sens. En voici quelques unes :
…

TROUBLE DU VOISINAGE 

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
  • ou par un animal (aboiements…).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne et le jour de tapage diurne.

Bon à savoir : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2015

BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS INTERDIT

TOUT BRÛLAGE EST STRICTEMENT INTERDIT TOUTE L’ANNÉE.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 (à télécharger ici)

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

DIVAGATION D’ANIMAUX DOMESTIQUES (Article R622-2 du code Pénal)

Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.
Les dispositions du code rural et de la pêche maritime permettent d’affiner les critères de la divagation selon qu’il s’agisse de chiens, chats ou autres animaux domestiques.
Dès la divagation constatée, les mesures consistent à y mettre fin en saisissant l’animal en cause et en le conduisant dans un lieu spécifiquement prévu pour l’y garder.
…

DÉJECTIONS CANINES 

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros), suivant les modalités prévues par l’article 131-41.

Bon à savoir : Des sacs à déjections sont disponible gratuitement en mairie.

DEJECTIONS CANINES 2017