Le Journal officiel du 03 mai 2023 a publié l’arrêté interministériel du 3 avril 2023 reconnaissant pour la commune de Lentilly, l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.
IMPORTANT : la déclaration auprès de son assureur doit être faite de préférence dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Consulter l’arrêté interministériel du 3 avril 2023 (détails page 234 pour Lentilly)
+ d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076