TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2023
En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.
La composition finale du jury d’assises se déroule en 3 étapes :
1/ Premier tirage au sort par le Maire
2/ Second tirage au sort par la Commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises
3/ Désignation des 35 jurés de la liste des sessions et des 10 jurés suppléants de la liste spéciale.
À Lentilly, le premier tirage au sort des jurés d’assises par le Maire pour l’année 2022 est prévu :
le lundi 16 mai 2022 à 15 heures en salle du conseil de la Mairie.
Le nombre de personnes tirées au sort est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population soit 15 personnes pour Lentilly, en présence du Maire, d’après les listes électorales et seront informées par courrier dans les 15 jours qui suivent le tirage.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés :
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