RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR PLU

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes pour la révision du Plan Local d’Urbanisme,
pour le zonage d’assainissement et le zonage des eaux pluviales pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle […]